Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Boutiko (boutiko.store) par tout utilisateur, en particulier les marchands qui y ouvrent une boutique en ligne.

2. Définitions

« Boutiko » ou « la Plateforme » : le service en ligne édité par l’éditeur. « Marchand » : toute personne physique ou morale qui crée et exploite une boutique via Boutiko. « Client final » : toute personne qui achète auprès d’un Marchand. « Compte » : l’espace personnel du Marchand.

3. Acceptation

L’inscription et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Description du service

Boutiko fournit un service logiciel (SaaS) permettant de créer et gérer une boutique en ligne, ses produits, commandes et paiements. Boutiko agit en qualité de prestataire technique : elle n’est ni vendeur ni propriétaire des produits proposés par les Marchands, lesquels vendent en leur nom propre.

5. Compte et inscription

Le Marchand fournit des informations exactes et à jour, et garde confidentiels ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée via son compte.

6. Obligations du Marchand

Le Marchand s’engage à respecter la législation algérienne, notamment la loi n° 18-05 relative au commerce électronique (inscription au registre du commerce, interdiction des produits prohibés). Il est seul responsable des données personnelles de ses Clients finaux au regard de la loi n° 18-07, ainsi que de la licéité de ses contenus, prix et offres.

7. Obligations de Boutiko

Boutiko fournit le service avec diligence et met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité. Le service est fourni « en l’état » ; aucune disponibilité ininterrompue n’est garantie. Le support est fourni selon le plan souscrit.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, ses logos et ses composants demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Le Marchand conserve la propriété de ses propres contenus et concède à Boutiko une licence limitée pour les héberger et les afficher.

9. Responsabilité

Boutiko ne saurait être tenue responsable des transactions, litiges, livraisons ou contenus relevant de la relation entre un Marchand et ses Clients finaux. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Boutiko est plafonnée aux montants payés par le Marchand au cours des douze derniers mois.

10. Suspension et résiliation

Boutiko peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou à la loi. Le Marchand peut résilier à tout moment depuis son compte.

11. Modification des conditions

Boutiko peut modifier les présentes conditions ; les Marchands en sont informés et l’usage continu de la Plateforme vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents algériens.

Conditions générales de vente (abonnements)

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription par le Marchand aux offres d’abonnement payantes de Boutiko.

2. Offres et prix

Boutiko propose plusieurs formules (Gratuit, Starter, Pro, Business). Les prix sont indiqués en dinars algériens (DA) sur la page Tarifs et s’entendent toutes taxes applicables selon la réglementation en vigueur.

3. Paiement

L’abonnement est payable d’avance, par les moyens proposés (carte CIB/Eddahabia et autres moyens indiqués). La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Marchand.

4. Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf résiliation avant l’échéance.

5. Rétractation et remboursement

Le plan gratuit permet d’essayer le service sans engagement. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées au titre d’une période en cours ne sont pas remboursables au prorata.

6. Défaut de paiement

En cas de non-paiement, Boutiko peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes après information du Marchand.

Politique de confidentialité (loi n° 18-07)

1. Rôles

Pour les données des Marchands (compte, facturation), Boutiko agit en tant que responsable de traitement. Pour les données des Clients finaux collectées via les boutiques, le Marchand est responsable de traitement et Boutiko agit en tant que sous-traitant, pour le compte du Marchand et selon ses instructions.

2. Données collectées

Selon le cas : identité et coordonnées, identifiants de connexion, informations de boutique et de commande, données de paiement (traitées par les prestataires agréés) et données techniques de navigation.

3. Finalités

Fournir et administrer le service, gérer la facturation, assurer le support, garantir la sécurité et améliorer la Plateforme.

4. Base légale

Le traitement repose sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et, le cas échéant, le consentement.

5. Hébergement et localisation

Conformément à la loi n° 18-07, les données personnelles sont hébergées en Algérie et ne font l’objet d’aucun transfert hors du territoire national sans base légale appropriée.

6. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre (contrôle des accès, chiffrement, sauvegardes) afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales, puis supprimées ou anonymisées.

8. Droits des personnes

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour les données de Clients finaux, ces demandes sont adressées au Marchand concerné ; Boutiko l’assiste en sa qualité de sous-traitant.

9. Autorité de contrôle

Les traitements sont déclarés, le cas échéant, auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), auprès de laquelle toute réclamation peut être introduite.

10. Cookies

La Plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d’audience.

11. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question : contact@boutiko.store.

Mentions légales

Éditeur

La plateforme Boutiko (boutiko.store) est éditée par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] DA, immatriculée au registre de commerce sous le n° [RC], NIF [NIF], dont le siège social est sis [adresse], Algérie.

Directeur de la publication

[Nom et prénom du responsable].

Contact

E-mail : contact@boutiko.store · Téléphone : [numéro].

Hébergement

La plateforme et les données sont hébergées en Algérie par [nom de l’hébergeur], [adresse], conformément à la réglementation en vigueur.

Les mentions entre crochets [ ] sont à compléter avec vos informations officielles.